Ce site internet, Riot Games Merch Store (ci-après dénommé le « Site ») est administré par Riot Games Ireland Merchandise Limited, une Société privée unipersonnelle à responsabilité limitée par actions de droit irlandais (ci-après dénommée « Riot Games »). Aux fins du présent Contrat (défini ci-dessous), « vous » et « votre » désigne l’utilisateur de l’ordinateur interagissant avec le Site.
VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT CONTRAT RELATIF AUX CONDITIONS D’UTILISATION (CI-APRÈS DÉNOMMÉ « CONDITIONS D’UTILISATION » ou « CONTRAT »).
Veuillez noter que, lors de votre utilisation du site, vous pouvez être amenés à fournir à Riot Games certaines données personnelles identifiables, dont la conservation et l’utilisation sont conformes à la Politique de Confidentialité (ci-après dénommée la « Politique de Confidentialité ») de Riot Games, annexée aux présentes. Le fait que vous utilisiez le Site signifie que vous avez lu et que vous comprenez et acceptez les dispositions de la Politique de Confidentialité.
I. LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE
Le Site est uniquement utilisable par des utilisateurs finaux autorisés, conformément aux conditions générales définies au présent Contrat. Le Site et tous matériaux associés (ci-après collectivement dénommés les « Propriétés ») doivent être utilisés à des fins exclusivement personnelles, non commerciales et de divertissement. Sauf mention expresse contraire de Riot Games, il est interdit de vendre, copier, échanger, transférer, publier, attribuer ou distribuer de toute autre manière toute copie des Propriétés ou élément dérivé de celles-ci.
Pour commander des biens et services de ce Site, vous pouvez créer un compte, (ci-après dénommé le « Compte »), tant que votre utilisation du Site est conforme aux présentes Conditions d’Utilisation.
II. CONDITIONS D’UTILISATION, EXPÉDITION ET RETOURS
En créant votre Compte, vous reconnaissez que vous avez lu et que vous comprenez et acceptez les dispositions du présent Contrat. Vous prenez entièrement en charge les coûts de connexion à internet, ainsi que tous coûts liés au matériel, aux services ou à la réparation nécessaires à votre accès au Site.
Vous trouverez nos conditions de vente sur la page suivante et en annexe : Conditions de Vente.
Nous nous réservons le droit de refuser de traiter toute transaction suspectée de fraude ou de fermer tout Compte violant les présentes Conditions d’Utilisations.
Pour toutes questions relatives à l’expédition et aux retours, veuillez nous contacter en cliquant sur le lien suivant : Nous Contacter
III. INFORMATIONS GÉNÉRALES
A. Éligibilité. Seules les « personnes physiques », que l’on oppose à toutes personnes morales (c’est-à-dire les sociétés, les sociétés à responsabilité limitée et/ou les sociétés de personnes), bénéficieront du privilège d‘accès au Site. En concluant le présent Contrat, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un contrat dans la juridiction de votre lieu de résidence. Vous vous engagez à respecter le présent Contrat en votre nom et, à votre discrétion, au nom de tous enfants mineurs dont vous êtes le parent ou le tuteur légal et que vous autorisez à consulter ce site. Vous vous engagez également à être entièrement responsable de toutes les activités entreprises à travers ou sur le Site. Vous vous engagez à être responsable de la connaissance, de la compréhension et du respect, par vous-même et/ou votre enfant, des dispositions du présent Contrat et de toutes autres règles, politiques, notes et/ou tous les autres contrats de Riot Games.
LE SITE NE S’ADRESSE PAS AUX ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS. RIOT GAMES NE COLLECTE, À SA CONNAISSANCE, AUCUNE DONNÉE RELATIVE À DES ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, MERCI DE NE PAS DIVULGUER DE DONNÉES PERSONNELLES IDENTIFIABLES À RIOT GAMES.
B. Suspension/Résiliation. RIOT GAMES SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER LE SITE OU TOUT COMPTE ET D’INTERDIRE VOTRE ACCÈS AU SITE POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON, AVEC OU SANS PRÉAVIS ET SANS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS. Vous pouvez cesser de consulter ce Site en tout temps.
IV. PROPRIÉTÉ
A. Propriété Intellectuelle. Tous droits et titres de propriété relatifs aux Propriétés, et tous contenus y afférents (incluant, sans s’y limiter, les codes informatiques, titres, objets, artéfacts, personnages, noms de personnage, lieux, noms de lieux, histoires, scénarios, dialogues, slogans, œuvres d’art, illustrations, conceptions structurelles ou de paysages, animations, sons, compositions et enregistrements musicaux, Points Riots, effets audiovisuels, ressemblances de personnages et méthodes d’exploitation) sont la propriété de Riot Games Inc., une Société du Delaware, ou de ses concédants de licences. Les Propriétés et tous contenus y afférents sont protégés par les lois américaines, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Riot Games et ses concédants de licences se réservent tous droits relatifs aux Propriétés, incluant, sans s’y limiter, le droit exclusif de créer des œuvres dérivées s’en inspirant. Vous vous engagez à ne pas créer d’œuvres de l’esprit fondées sur les Propriétés, sauf mention expresse contraire de Riot Games. Par ailleurs, sauf mention contraire du présent Article, Riot Games ne vous autorise pas à utiliser d’une quelconque manière toutes marques commerciales, marques de services, tous noms commerciaux, logos, noms de domaines, slogans et/ou toutes présentations de Riot Games ou ses concédants de licences (ci-après collectivement dénommés les « Marques de Riot Games ») dans tous les cas sans Contrat de licence écrit. Toute reproduction, redistribution ou modification des Propriétés ou utilisation des Propriétés non conforme au présent Contrat, est expressément prohibée par la loi et est passible de graves sanctions civiles et pénales.
B. Soumission d’Idées Non-Sollicitées. Riot Games accorde de l’importance à vos remarques sur ses services et produits mais nous vous prions de ne pas nous soumettre d’idées, de suggestions ou de matériel créatifs. Ni Riot Games ni aucun de ses salariés et/ou concédants de licences n’acceptent ou ne prennent en compte des idées, des œuvres d’art créatives originales ou autres œuvres non sollicitées, incluant, sans s’y limiter, les idées ou suggestions relatives aux nouvelles technologies ou à l’amélioration de technologies, au développement de produits, à des plans marketing ou des noms pour de nouveaux jeux (ci-après collectivement dénommés « Idées Non-Sollicitées »). Nous vous prions ne pas envoyer vos Idées Non-Sollicitées à Riot Games ou à ses salariés et/ou concédants de licences. Cette politique vise à éviter tous malentendus ou litiges si les produits ou services de Riot Games venaient à ressembler à une Idée Non-Sollicitée envoyée. Si vous soumettez vos Idées Non-Sollicitées à Riot Games ou l’un de ses salariés et/ou concédants de licences malgré cette disposition, vous reconnaissez et convenez que, à compter de sa transmission ou de son expédition, vous accordez à Riot Games et ses représentants une licence et un droit internationaux, permanents, irrévocables, sous-licenciables, transférables, attribuables, non exclusifs et exempts de redevance d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’adapter, de modifier, de traduire, de créer des œuvres dérivées s’inspirant de vos Idées Non-Sollicitées, de présenter en public, d’afficher en public, de présenter sur un support numérique, de fabriquer, de faire fabriquer, de vendre, de proposer de vendre et d’importer vos Idées Non-Sollicitées, incluant, sans s’y limiter, tous droit d’auteur, marques commerciales, secrets de fabrication, brevets, droits industriels et tous droits de propriété intellectuelle et de propriété y afférent, dans tout média connu aujourd’hui ou développé à l’avenir, à toutes fins, commerciales ou autres, incluant, sans s’y limiter, la transmission des Idées Non-Sollicitées à des tiers, sans qu’aucune compensation ne vous soit versée. Si cela est nécessaire, vous vous engagez à signer et produire tous documents et à réaliser toutes actions nécessaires ou souhaitables pour garantir que les droits d’utilisation des Idées Non-Sollicitées accordés à Riot Games et/ou ses concédants de licences tels que définis ci-dessus soient valables, en vigueur et applicables. Vous renoncez également à toute réclamation indiquant que toute utilisation par Riot Games et/ou ses concédants de licences de vos Idées Non-Sollicitées viole vos droits, incluant, sans s’y limiter, vos droits moraux, droit au respect de la vie privée, droits à l’image, droits de propriété et autres droits et/ou droits de crédit pour le matériel et les idées définis aux présentes.
C. Remarques, Commentaires, Communications et autre Contenu. Les utilisateurs peuvent poster des remarques, commentaires et autre contenu, envoyer des cartes virtuelles et d’autres types de communications et soumettre des suggestions, idées, commentaires, questions ou autres informations, tant que leur contenu n’est pas illégal, obscène, violent, menaçant, diffamatoire, ne porte pas atteinte au respect de la vie privée, ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, n’est pas injurieux envers des tiers ou répréhensible et ne représente pas ou ne contient pas de virus logiciels, de campagnes politiques, de prospection commerciale, de chaînes de lettres, d’e-mail en masse ou toute autre forme de « spam ». Il est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, de se faire passer pour une autre personne physique ou morale ou de tromper d’une manière ou d’une autre sur l’origine d’une carte ou d’un autre contenu. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de supprimer ou d’éditer un tel contenu. En postant du contenu ou soumettant du matériel et sans mention contraire de notre part, vous accordez à : (a) Riot Games un droit non exclusif, exempt de redevance et entièrement sous-licenciable et transférable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées s’inspirant de ce contenu, de distribuer et d’attribuer de ce contenu dans tout média du monde ; et (b) Riot Games, ses sous-licenciés et ses cessionnaires le droit d’utiliser le nom que vous avez donné en lien avec ce contenu, s’ils le souhaitent. Aucun droit moral n’est attribué en vertu de la présente disposition.
Vous convenez que les droits ci-dessus accordés sont irrévocables pour toute la période de protection de vos droits de propriété intellectuelle relatifs à ce contenu et matériel. Dans les limites imposées par la loi, vous vous engagez à renoncer à votre droit d’être identifié comme auteur du contenu et à votre droit de vous opposer à toute atteinte à ce contenu. Vous vous engagez à prendre toutes mesures supplémentaires nécessaires à l’exécution de chacun des droits susmentionnés qui vous sont accordés par Riot Games, incluant la signature de déclarations et documents sur notre demande.
Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits pour le contenu que vous postez et que, à la date à laquelle le contenu ou matériel est posté : (i) le contenu et les documents sont exacts ; et (ii) l’utilisation du contenu ou matériel que vous mettez à disposition ne viole aucune politique ou directive applicable et ne causera de tort à aucune personne physique ou morale (cela inclut le fait que le contenu ou document ne soit pas diffamatoire).
V. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS
A. Contrat. Riot Games se réserve le droit, à son entière discrétion, de réviser, mettre à jour, changer, modifier, ajouter des éléments à, compléter ou supprimer certaines dispositions du présent Contrat au vu des évolutions des Propriétés, à condition néanmoins que les modifications matérielles apportées au présent Contrat ne soient pas appliquées de manière rétroactive sans votre consentement. Ces changements seront effectifs 30 jours après l’envoi de notre avis de modification, si vous continuez à utiliser nos services et que vous ne vous opposez pas à ces changements. Néanmoins, la version la plus récente sera toujours postée sur notre site internet. Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent Contrat en cliquant sur le lien « Conditions d’Utilisation », situé en bas du Site. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications apportées au présent Contrat. En cas de révision significative, nous vous en informerons à notre entière discrétion. Si tout changement futur du présent Contrat est selon vous inacceptable ou entraîne le fait que vous ne soyez plus en accord ou en conformité avec le présent Contrat, vous devez vous y opposer dans le délai susmentionné ou résilier le présent Contrat et arrêter immédiatement d’utiliser les Propriétés. Votre utilisation ininterrompue de toutes Propriétés après toute modification est considérée comme une acceptation intégrale et irrévocable de tous changements.
B. Les Propriétés. Afin d’améliorer les Propriétés, vous convenez que Riot Games peut changer, modifier, mettre à jour, suspendre, limiter ou restreindre votre accès à tout ou partie des Propriétés.
VI. LIENS
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet administrés par des tiers. Ces liens sont donnés par Riot Games à titre indicatif ou peuvent être postés par d’autres utilisateurs. L’utilisation de ces liens et des sites internet externes se fait à vos propres risques. Les sites liés ne sont pas contrôlés par Riot Games et Riot Games n’est pas responsable des contenus disponibles sur les autres sites. La présence de ces liens n’atteste pas de l’acceptation de Riot Games des informations ou du matériel de tout autre site et Riot Games ne sera pas tenu responsable de votre accès à ces sites ou de votre utilisation de ces sites.
Si vous choisissez de publier un lien sur le Site vers un site externe, sauf mention contraire d’un contrat écrit entre vous et Riot Games, vous reconnaissez et convenez que (i) l’apparence visuelle, l’emplacement et d’autres aspects du lien ne doivent nullement porter préjudice ou nuire à la réputation des noms et marques commerciales associés à Riot Games et/ou ses concédants de licences et marques commerciales ; (ii) l’apparence visuelle, l’emplacement et d’autres aspects du lien ne doivent pas suggérer que votre organisation ou entité est parrainée par ou affiliée ou associée à Riot Games ; (iii) lorsqu’un utilisateur clique sur le lien, celui-ci doit ouvrir le site internet externe en plein écran et non sous forme d’un « cadre » sur le Site duquel provient le lien ; et (iv) Riot Games se réserve le droit de révoquer son acceptation du lien en tout temps et à son entière discrétion.
VII. NOTIFICATION ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATIONS RELATIVE À LA VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR
Si vous êtes titulaire ou responsable d’un droit d’auteur et estimez qu’un contenu posté sur le Site par un utilisateur de Riot Games constitue une violation de votre droit d’auteur, veuillez envoyer une notification à copyright@riotgames.com. Veuillez y inclure une description de l’œuvre disposant du droit d’auteur qui a été, selon vous, violé, l’adresse URL de la page du Site Riot Games présentant le matériel que vous estimez contrevenant ainsi que vos coordonnées.
Si vous êtes résident des États-Unis, veuillez envoyer une notification au Responsable du Droit d’Auteur de Riot Games incluant les éléments suivants, conformément au Digital Millenium Copyright Act (17 U.S.C. § 512(c)) :
A. Une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
B. Une description de l’œuvre disposant du droit d’auteur qui a été, selon vous, violé ;
C. L’adresse URL de la page du Site Riot Games présentant les éléments que vous estimez contrevenants ;
D. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
E. Une déclaration de votre part attestant que vous pensez, en toute bonne foi, que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi ; et
F. Une déclaration de votre part, réalisée sous peine de parjure, attestant que les informations susmentionnées de votre notification sont correctes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisés à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
Vous pouvez contacter le Responsable du Droit d’Auteur de Riot Games par courrier à l’adresse suivante : Riot Games, Inc., 12333 W. Olympic Blvd., Los Angeles, CA 90064, ATTN : Copyright Agent, ou par e-mail à copyright@riotgames.com. Cette adresse e-mail est réservée à l’envoi desdites notifications et ne doit pas être utilisée pour les questions ou demandes générales relatives à Riot Games. Pour des raisons de sécurité, les e-mails envoyés à cette adresse ne peuvent contenir de pièces jointes. De ce fait, toute notification de contrefaçon soumise par voie électronique à laquelle est joint un document ne sera ni reçue ni traitée. Veuillez noter que ces notifications constituent des avis juridiques et que Riot Games peut transmettre des copies de ces notifications aux parties d’un litige ou à des tiers, à sa discrétion ou si la loi l’exige. La Politique de Confidentialité ne protège pas les informations divulguées dans ces notifications
VIII. EXCLUSION DE GARANTIE
LES PROPRIÉTÉS VOUS SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » ET « TELLES QUE DISPONIBLES » SANS GARANTIES OU DÉCLARATIONS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT. DANS LES LIMITES DE LA LOI APPLICABLE, RIOT GAMES EXCLUT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, SUSCEPTIBLES D’ÊTRE APPLIQUÉES AUX PROPRIÉTÉS, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRES, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, TOUTES GARANTIES SUSCEPTIBLES DE RÉSULTER D’UNE TRANSACTION, DU TRAITEMENT OU DE L’USAGE D’UNE VENTE, OU TOUTES GARANTIES RELATIVES À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LA QUALITÉ DE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION CONTENU(E) DANS LES PROPRIÉTÉS. RIOT GAMES NE GARANTIT PAS QUE LES PROPRIÉTÉS SERONT ININTERROMPUES OU EXEMPTES D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES PROPRIÉTÉS SOIENT EXEMPTES DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ RELATIVE À L’UTILISATION DES PROPRIÉTÉS AUX FINS QUE VOUS SOUHAITEZ, À L’INSTALLATION ET L’UTILISATION DES PROPRIÉTÉS AINSI QU’AUX RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DES PROPRIÉTÉS. Du fait que certains États ou certaines juridictions interdisent les exclusions de garanties implicites, l’exclusion précédente est susceptible de ne pas s’appliquer à votre cas, en tout ou en partie.
IX.INDEMNISATION
VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LES PRÉSENTES À INDEMNISER, DÉFENDRE ET EXONÉRER RIOT GAMES ET SES ASSOCIÉS, SES RESPONSABLES, SALARIÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE CONTRE TOUTES RÉCLAMATIONS ET ACTIONS EN JUSTICE, TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS, DOMMAGES, PERTES ET COÛTS (INCLUANT LES HONORAIRES D’AVOCATS) DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT IMPUTABLES À VOTRE FAUTE ET PROVENANT OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DES PROPRIÉTÉS OU DE TOUTE VIOLATION PAR VOUS-MÊME DE TOUTES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Riot Games se réserve le droit, à ses propres frais et à son entière discrétion, de prendre en charge la défense exclusive et le contrôle de toute action faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez avec Riot Games en faisant valoir tous les arguments de défense disponibles.
X. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
EN AUCUN CAS ET EN VERTU D’AUCUNE THÉORIE DU DROIT, À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU AUTRE, RIOT GAMES NE SERA TENU RESPONSABLE, ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES COMMERCIALES, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE OU PERTE DE BÉNÉFICES), OU TOUS DOMMAGES POUR NÉGLIGENCE GRAVE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT (INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, DOMMAGES POUR ARRÊT DE TRAVAIL, BUG OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, OU TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES COMMERCIALES) RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DES PROPRIÉTÉS, MÊME SI RIOT GAMES ÉTAIT AU COURANT OU AURAIT DÛ ÊTRE AU COURANT DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES. EN AUCUN CAS RIOT GAMES NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES EXCÉDANT LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À RIOT GAMES DANS LE CADRE DE TRANSACTIONS SUR LE SITE, LE CAS ÉCHÉANT, PENDANT LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE SURVENANCE DU LITIGE.
Nonobstant les limitations de responsabilité susmentionnées, AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE LIMITERA LA RESPONSABILITÉ DE RIOT GAMES (i) concernant les dommages portant atteinte à la vie, à l’intégralité du corps ou à la santé d’autrui et résultant du manquement, intentionnel ou par négligence, aux obligations de Riot Games, d’un représentant légal ou d’une personne exécutant une obligation de Riot Games ; (ii) concernant les dommages résultant d’un manquement grave par négligence aux obligations de Riot Games, ou d’un manquement, intentionnel ou par négligence, aux obligations d’un représentant légal ou d’une personne exécutant une obligation de Riot Games ; (iii) dans le cas d’une faute intentionnelle ; (iv) concernant des dommages résultant d’un manquement par négligence à l’une des obligations essentielles à l’exécution du contrat par Riot Games (ci-après dénommées « Obligations Essentielles »), à condition qu’elles soient normales et prévisibles ; (v) concernant toute garantie qui vous est offerte par Riot Games ; et (vi) concernant toute responsabilité relevant d’une législation sur la responsabilité du fait des produits applicable dans la juridiction concernée.
Du fait que certains États ou certaines juridictions interdisent l’exclusion ou la limitation de responsabilités concernant des dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, la responsabilité de Riot Games sera limitée dans les limites de la loi applicable.
IX. RECOURS EN ÉQUITÉ
Vous reconnaissez et convenez par les présentes que Riot Games subirait un préjudice irréparable si le présent Contrat n’était pas expressément exécuté. De ce fait, en sus des mesures monétaires et autres pouvant être soumises à la loi, vous convenez que Riot Games sera soumis à des mesures de performance spécifiques ou d’autres mesures injonctives, sans obligations, autres titres, ou preuve de dommages, à titre de réparation de toute violation ou menace de violation du présent Contrat. Par ailleurs, si une action ou des poursuites juridique(s) ou administrative(s) est ou sont intentée(s) par l’une ou l’autre des parties au présent Contrat et relativement au présent Article, la partie gagnante de cette action ou ces poursuites pourra être indemnisée par l’autre partie de tous frais, honoraires d’avocats et autres dépenses encourues par ladite partie gagnante dans le cadre de l’action ou des poursuites.
XIII. NÉGOCIATIONS, ARBRITRAGE EXÉCUTOIRE ET LÉGISLATION APPLICABLE
A. Négociations. Les litiges peuvent être chers et longs pour les deux parties. Afin d’accélérer la résolution de tout litige ou toute réclamation relatif ou relative au présent Contrat (ci-après dénommée la « Réclamation »), et d’en réduire le coût, vous et Riot Games vous engagez à tenter d’abord de négocier à l’amiable toute Réclamation pendant au moins trente (30) jours (à l’exception des Réclamations expressément exclues à l’Article XIII.B ci-dessous). Riot Games fera parvenir sa notification à l’adresse postale présente dans ses dossiers, à condition que vous ayez fourni vos coordonnées à Riot Games (par exemple en participant à une promotion ou un sondage, ou en contactant un représentant du service clients). Si ce n’est pas le cas, Riot Games fera parvenir sa notification à l’adresse e-mail associée à votre Compte. Vous ferez parvenir votre notification à Riot Games Ireland Merchandise Limited, P.O. Box 11989, Dublin 2, République d’Irlande, à l’attention du Service Juridique. Veuillez noter que cette procédure de résolution à l’amiable ne suspend en aucun cas les délais de prescription légaux applicables au dépôt d’une Réclamation.
B. Exceptions aux Négociations. Dans les limites de la loi applicable, vous et Riot Games convenez que les Réclamations suivantes ne sont pas concernées par les dispositions précédentes relatives aux négociations : (i) toutes Réclamations visant à faire valoir ou à protéger les droits de propriété intellectuelle de Riot Games ou les Réclamations relatives à la validité de ces droits ; (ii) toute Réclamation relative à ou résultant d’une accusation de vol, de piratage, d’une intrusion dans la vie privée ou d’un usage non autorisé ; et (ii) toute Réclamation relative à un recours en équité. De plus, l’une ou l’autre des parties peut intenter une action individuelle dans une cour des petites créances pour des Réclamations entrant dans le champ d’application de la juridiction d’une telle cour, en lieu et place d’un litige.
C. Loi applicable. Sauf mention contraire au présent Contrat, le présent Contrat est régi et interprété par la loi de la République d’Irlande, sans considération de conflit de principes de loi. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise est expressément exclue. D’autres lois peuvent s’appliquer si vous choisissez de consulter le Site dans un pays autre que la République d’Irlande. Dans ce cas, les lois locales s’appliqueront au présent Contrat uniquement si cela s’avère nécessaire dans la juridiction, et le présent Contrat sera interprété de telle sorte que les conditions du présent Contrat soient pleinement effectives. Vous êtes responsable de la conformité à toutes les lois locales si et dans la mesure où des lois locales sont applicables. La Loi des Garanties au consommateur de Nouvelle-Zélande de 1993 (ci-après dénommée la « Loi ») peut s’appliquer au Site si vous consultez le site en Nouvelle-Zélande ou si vous êtes un résident néo-zélandais. Nonobstant toutes dispositions contraires au présent Contrat, si la Loi s’applique, vous êtes susceptibles de bénéficier d’autres droits ou recours définis dans la Loi, pouvant s’appliquer en sus ou à la place de ceux définis au présent Contrat. Si vous consultez le Site dans un pays de la Communauté européenne ou si vous en êtes un résident, vous êtes susceptibles de bénéficier d’autres droits ou recours juridiques tels que définis au présent Contrat.
XIII. RÉSILIATION
Le présent Contrat (et toutes modifications futures, le cas échéant) demeurera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous et Riot Games pouvez résilier le présent Contrat en tout temps pour toute raison ou sans raison.
XIV. DIVERS
A. Attribution. Riot Games peut attribuer le présent Contrat, en tout ou en partie, à toute personne physique ou morale, en tout temps, avec ou sans votre accord. Vous ne pouvez attribuer le présent Contrat sans l’accord écrit préalable de Riot Games et toute attribution non autorisée de votre part sera nulle et caduque.
B. Contact Clientèle. Pour toutes questions relatives aux présentes conditions ou si vous souhaitez vous adresser à Riot Games pour toute autre raison, veuillez contacter le service clients de Riot Games ici.
C. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat conclu entre vous et Riot Games, relatif au Site et à l’objet du Contrat, et remplace tous contrats précédents ou actuels entre vous et Riot Games.
D. Force Majeure. Riot Games ne sera tenu responsable de tout retard ou toute impossibilité d’exécution dus à des causes échappant au contrôle de Riot Games, incluant, sans s’y limiter, toute impossibilité d’exécution des présentes du fait de circonstances ou causes imprévisibles échappant au contrôle de Riot Games, telles que des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme, des émeutes, des embargos, des actions des autorités civiles ou militaires, des incendies, des inondations, des accidents, des grèves ou des pénuries d’équipements de transport, de carburant, d’énergie ou un manque de personnel ou de matériaux.
E. Localisation. Le Site est administré par Riot Games en République d’Irlande. Les utilisateurs consultant le Site dans des pays autres que la République d’Irlande le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité aux lois locales applicables.
F. Absence de Partenariat. Vous convenez qu’aucune relation de société en participations, de société de personnes, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et Riot Games du fait du présent Contrat ou de votre utilisation du Site.
G. Absence de Non-Renonciation. Le manquement de Riot Games à appliquer toute disposition du présent Contrat ne constituera en aucun cas une non-renonciation actuelle ou future de ladite disposition ni n’affectera le droit de toute partie à appliquer chaque disposition ultérieurement. La non-renonciation expresse de Riot Games de toute disposition, condition ou exigence du présent Contrat ne constituera pas une non-renonciation de toute obligation future à respecter ladite disposition, condition ou exigence.
H. Notifications. Sauf mention expresse contraire des présentes, toutes notifications transmises par vous ou exigées conformément au présent Contrat seront envoyées sous forme écrite à Riot Games Ireland Merchandise Limited, P.O. Box 11989, Dublin 2, République d’Irlande.
I. Réforme et Nullité Partielle. Si toute provision du présent Contrat est jugée non valable ou inexécutable pour toute raison, ladite disposition sera modifiée dans la proportion nécessaire à son exécution et le plus précisément possible afin de traduire l’intention des parties, et les autres dispositions du présent Contrat demeurent valides et en vigueur. Néanmoins, s’il est décidé que ladite disposition ne peut être modifiée, cette disposition sera considérée comme ne faisant pas partie des présentes conditions et n’affectera pas la validité ni l’application des autres dispositions.
J. Intitulé des Articles. Les intitulés des articles des présentes sont donnés à titre indicatif. Ils n’affectent pas l’interprétation du présent Contrat et n’ont aucun autre effet juridique.
K. Effectivité. Les dispositions des Articles IV à XIII demeureront effectives après la résiliation du présent Contrat.
VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS AVEZ LU ET QUE VOUS COMPRENEZ LE PRÉSENT CONTRAT RELATIF AUX CONDITIONS D’UTILISATION ET CONVENEZ QUE VOTRE CONNEXION AU SITE ET/OU VOTRE UTILISATION DE TOUTE PROPRIÉTÉ DU SITE TÉMOIGNE(NT) DE VOTRE ACCORD DE CONFORMITÉ AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.